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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CEDEST à Directoire et Conseil de Surveillance
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STOPMOUSSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

STOPMOUSSE
CEDEST SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
97702068
Date de dépôt :
30/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2017

Présentation de la marque STOPMOUSSE

Déposée le 30 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) CEDEST à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STOPMOUSSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CEDEST à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 88/92 Chemin Vert, BP 20070,60403 NOYON Cedex (dossier no 2342207) - 60403 - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 160 736 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEDEST domicilié(e) 5 rue Lespagnol,75980 PARIS Cedex 20 (dossier no 2342207) - 75980 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque STOPMOUSSE est expirée depuis le 30 octobre 2017.

CEDEST à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : Céréflor DES RACINES AUX FLEURS


CEDEST SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 88/92 Chemin Vert, BP 20070,60403 NOYON Cedex (dossier no 2342207) - 60403 - France - SIREN 334160736


CEDEST - 5 rue Lespagnol,75980 PARIS Cedex 20 (dossier no 2342207) - 75980 - France


Renouvellement sans limitation le 25 mai 2007 n°2342207 - Publication au BOPI 2007-05-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

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